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DOUANE : MODE D'EMPLOI Version 4

 

OBJECTIF ( S ) :

  • Intégrer les bases de la douane dans la mise en place des opérations internationales pour un passage sans encombre
  • Respecter les règles douanières en matière déclarative & fiscale

DUREE : 1 jour (7 h de formation)

NOMBRE DE PARTICIPANTS : minimum 1 - maximum 10

DATE & LIEU : nous consulter

PROFIL INTERVENANT : Sophie GOBETTI, se tient à jour régulièrement avec les experts de la
                                  règlementation internationale et allie :

  • une expérience active depuis 30 ans dans le commerce international, le transport international et la négociation
  • une pratique de la formation depuis plus de 20 ans

PUBLIC : Tout public impliqué dans l’import et/ou l’export
                 (Collaborateurs des services logistique, douane, achats, vente, administration des ventes)

PRE-REQUIS & MODALITES D'ACCES : aucun

CONTENU

  • ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
    • Articulation de l’international
  • LES FONDAMENTAUX
    • Définition (douane, mission)
    • Réflexes
    • Concrètement (réalité, particularités)
    • Pays membres (UE, AELE)
    • Contexte (quand une marchandise franchit la frontière communautaire…)
    • Réalisation d’un dédouanement
    • Déclarant en douane
    • Législation européenne
  • LES 5 TECHNOLOGIES ESSENTIELLES
    • Définition
    • Taux de droit de douane et TVA
    • Les 3 caractéristiques d’une marchandise
      - espèce tarifaire
      - origine
      - valeur en douane (à l’export, à l’import)
  • RÉGIMES DOUANIERS
    • Définition
    • Choix d'un régime
      - définitif (exportation et importation définitive)
      - particulier (transit, stockage, utilisation, transformation)
  • DELT@ ET LES PROCÉDURES DE DÉDOUANEMENT
    • Définition
    • Outils et procédures
  • OBLIGATIONS/RESPONSABILITÉS/RISQUES/SOLUTIONS
    • Obligations déclaratives et fiscales dans les échanges extra et intra communautaires
    • Entreprise ou déclarant responsable ?
    • Risques douaniers encourus et solutions
  • LE STATUT OEA
    • Définition
    • Utilité
    • Bénéficiaires

    Cas concrets & questions/réponses tout au long de la formation