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L'ORIGINE D'UN PRODUIT ET SA PREUVE PAR LES

DOCUMENTS Version 3

 

OBJECTIF ( S ) :

  • Démontrer l’origine d’un produit acheté ou vendu à l’international
  • Procurer les preuves de l’origine

DUREE : 1 jour (7 h de formation)

NOMBRE DE PARTICIPANTS : minimum 1 - maximum 10

DATE & LIEU : nous consulter

PROFIL INTERVENANT : Sophie GOBETTI, se tient à jour régulièrement avec les experts de la
                                  règlementation internationale et allie :

  • une expérience active depuis 30 ans dans le commerce international, le transport international et la négociation
  • une pratique de la formation depuis plus de 20 ans

PUBLIC : Tout public impliqué dans l’import et/ou l’export
                 (Collaborateurs des services logistique, douane, achats, vente, administration des ventes)

PRE-REQUIS : connaître les fondamentaux de la douane

MODALITES D'ACCES : test de validation des pré-requis nécessaire à cette formation

CONTENU

  • NOTIONS FONDAMENTALES & ENJEUX DE L’ORIGINE
    • La chaîne documentaire dans l’exécution d’une exportation
    • Les enjeux déclaratifs, économiques & fiscaux des opérations à l’international
    • L’utilité de l’origine
    • Le distinguo entre origine, provenance et statut douanier
    • Quelle origine pour mon produit ?
    • Les notions d'origine préférentielle et non préférentielle
  • RÈGLEMENTATION SUR L’ORIGINE D’UN PRODUIT VENDU OU ACHETÉ
    • Les obligations déclaratives et de traçabilité de l’origine d’un produit dans les échanges
      intra et extra communautaires
    • Le concept de transformation suffisante : art.60 du CDU et les Dispositions d'application
    • L’origine non préférentielle (ONP) : principes
    • L’origine préférentielle (OP) : principes, accords, dispositions communes, règles de cumul
  • QUELS JUSTIFICATIFS FOURNIR POUR CERTIFIER L’ORIGINE ?
    • Les éléments
    • Les documents

    Cas concrets & questions/réponses tout au long de la formation